– équipement IT avec accès à l’Internet ;
– moteur de recherche : Safari, Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla ou autre ;
– logiciels nécessaires : Adobe Reader ;
– résolution : 800×600.
Les conditions ci-dessus s’appliquent aux dernières versions des moteurs de recherche et des logiciels. Vu le perfectionnement constant du portail, il peut s’avérer nécessaire de mettre à jour le moteur de recherche en cas de l’utilisation des anciennes versions des moteurs de recherche.
1) contrat de prestation de services, si l’opérateur à déjà réalisé la prestation avec l’accord explicite du consommateur, ce dernier ayant été notifié de la cessation de son droit à rétracter le contrat après la réalisation de la prestation ;
2) contrat dont le prix ou rémunération dépend des fluctuations du marché financier indépendantes de l’opérateur et pouvant intervenir avant la fin de la période de rétractation du contrat ;
3) contrat ayant pour l’objet un bien non fabriqué d’avance, fabriqué d’après les spécifications du consommateur et pour répondre aux besoins spécifiques du client
4) contrat ayant pour l’objet un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5) contrat ayant pour l’objet un bien en emballage scellé qui, ouvert après sa fourniture, ne peut plus être retourné pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé ;
6) contrat ayant pour l’objet un bien qui, vu son caractère, devient un élément indissociable d’autres biens après sa fourniture ;
7) contrat ayant pour l’objet des impressions dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat de vente, dont la fourniture peut survenir à l’issue d’une période de 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché financier extérieurs indépendant de l’opérateur ;
8) contrat ayant pour l’objet des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques livrées en emballage scellé, si cet emballage a été ouvert après la fourniture de la commande ;
9) contrat ayant pour l’objet la fourniture des journaux, périodiques ou revues, à l’exception du contrat d’abonnement ;
10) contrat conclu en voie de vente aux enchères publique ;
11) contrat de fourniture de services relatifs à l’hébergement à des fins non résidentielles, au transport des biens, à la location des véhicules, à la restauration, aux services liés à des activités de loisirs, aux événements de loisirs, sportifs et culturels, si le contrat définit la date ou la période de prestation ;
12) contrat de fourniture des données digitales autres que enregistrées sur un support matériel, si l’ouverture de la prestation a lieu avec l’accord explicite du consommateur avant la fin de la période de rétractation du contrat et après la notification relative à la déchéance du droit de rétractation envoyée par l’opérateur. Les frais liés à l’envoi du produit suite à la rétractation du contrat par le Client sont à la charge du Client.
DÉCLARATION RELATIVE À LA RÉTRACTATION DU CONTRAT
À envoyer à l’adresse : Ekobud Antoine Brenti, Raciborsko 551, 32-020 Wieliczka „ – Je/Nous* ………… informe /informons* par les présentes de vouloir rétracter le contrat de vente des biens qui suivent*……/le contrat de fourniture des biens qui suivent*…../ le contrat de résultat pour la réalisation des biens qui suivent*……/ le contrat pour la prestation du service qui suite* – Contrat conclu le*………../réception*……………. – Prénom(s) et nom(s) du consommateur (des consommateurs) ……… – Adresse du consommateur (des consommateurs) …….. – Signature(s) du consommateur (des consommateurs) …….. (Uniquement pour les formulaires envoyés sur support papier) – Fait le ………………….”
Le coût d’envoi dépend du type de service, du mode de paiement choisi et des frais de livraison.
CONFIRMATION ET RÉALISATION DE LA COMMANDE
a)Paiement par transfert bancaire ou par carte – après la réception du montant dû sur le compte bancaire. Le délai maximum pour la réception du paiement s’élève à 7 jours à compter de la réception de l’information visée à l’alinéa 4. La commande est annulée après l’expiration de ce délai.
b)Paiement par Internet – après avoir reçu une confirmation de paiement de la part de l’opérateur du système de paiement en ligne ou de l’émetteur de la carte bancaire.
Tous les matériels et projets (y compris les photos et descriptions des services proposés) disponibles sur le site de la Boutique en ligne sont la propriété intellectuelle de fondsdestudiophoto.eu au sens de la loi du 4 février 1994 sur les droits d’auteur et certains droits voisins (J.O. du 1994 n° 24 texte 83 tel que modifié). Il est interdit de télécharger, modifier, copier ou utiliser de toute autre manière le matériel visé, sauf autorisation écrite de Villawieliczka.com
7.PROTECTION DES DONNÉES
ACTES JURIDIQUES
* Loi du 30/05/2014 sur les droits des consommateurs (c.-à-d. JO de 2019, point 134, ci-après “la loi sur les droits des consommateurs ou la loi”)
* Directive 2011/83 / UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13 / CEE du Conseil et la directive 1999/44 / CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577 / CEE du Conseil et la directive 97/7 / CE du Parlement européen et du Conseil (Journal Officiel de l’Union européenne L 2011, n ° 304, p. 64, ci-après “Directive relative à la consommation” ou “Directive“.
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